Créer un site internet

Les Commissions

Liste des réprésents élus par commission: Commissions 2018-2019Commissions 2018-2019 (1.03 MB)

 

Le conseil d'administration (CA) : C'est l'organe de délibération et de décision du collège. Il se réunit en séance ordinaire à l'initiative du chef d'établissement au moins trois fois par an. Il peut être réuni en séance extraordinaire à la demande des autorités compétentes sur un ordre du jour déterminé. Il adopte le projet d’établissement, le budget et le règlement intérieur. Il donne son accord sur le programme d'éducation, délibère sur les questions relatives à l’hygiène, la santé et la sécurité. Il donne son avis sur les principes de choix des manuels, d'outils pédagogiques, sur la création d’options ou de sections.

Le conseil d'administration est constitué :
- de membres de droit (le chef d'établissement, son adjoint, le gestionnaire, le conseiller principal d'éducation)
-de membres désignés (représentants des collectivités)
-de membres élus :
- représentants des personnels enseignants et éducatifs
- représentants des personnels administratifs et des services
- représentants de parents d'élèves
- représentants d'élèves


La commission permanente (CP) : Elle a la charge d’instruire les questions soumises à l’examen du CA. La commission permanente est réunie par le chef d'établissement au moins une fois par trimestre (avant certains CA) ou plus en fonction de l'importance des décisions à prendre. Elle veille à ce qu’il soit procédé à toutes les consultations utiles, et notamment à celles des équipes pédagogiques intéressées.

La commission permanente est constituée :
- de membres de droit (le chef d'établissement, son adjoint, le gestionnaire, le conseiller principal d'éducation)
- de membres désignés (représentants des collectivités)
- de membres élus :
- représentants des personnels enseignants et éducatifs
- représentants des personnels administratifs et des services
- représentants des parents d'élèves
- représentants d'élèves
mais en nombre plus restreint.


Le conseil de discipline : Il est compétent pour prononcer à l'encontre des élèves l'ensemble des sanctions (avertissement, blâme, exclusion temporaire ou définitive). Elles peuvent être assorties d'un sursis total ou partiel.
Pour être applicable, toute sanction, mesure de prévention ou de réparation doit être prévue dans le règlement intérieur. Toute sanction, hormis l'exclusion définitive, est effacée du dossier administratif de l'élève après un an.

Le conseil de discipline est constitué :
- de membres de droit (le chef d'établissement, son adjoint, le gestionnaire, le conseiller principal d'éducation)
- de membres désignés (un conseiller d'éducation sur proposition du chef d'établissement)
- de membres élus sur la liste du CA :
- représentants des personnels enseignants et éducatifs
- représentants des personnels administratifs et des services
- représentants des parents d'élèves
- représentants d'élèves
Les membres de la Commission Permanente et du Conseil de Discipline sont élus lors du premier Conseil d'Administration, sur proposition de liste.


Commission hygiène et sécurité : Sa mission est de contribuer à l’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité dans l’établissement, s’intéresser aux conditions de travail des élèves et des personnels, rendre des avis et faire des propositions.

 

La commission hygiène et sécurité est constituée:
- de membres de droit (le chef d'établissement, son adjoint, le gestionnaire,)
- de membres désignés (représentants des collectivités)
- de membres élus sur la liste du CA:
- représentants des personnels enseignants et éducatifs
- représentants des personnels administratifs et des services
- représentants des parents d'élèves
- représentants d'élèves


Commission éducative : La commission éducative a pour mission d'examiner la situation d'un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie de l'établissement scolaire. Elle recherche avant tout à y apporter une réponse éducative personnalisée. La composition est déterminée par le conseil d'administration et est inscrite dans le règlement intérieur de l'établissement.

La commission éducative comprend :
- le chef d'établissement ou son représentant qui la préside
- des personnels de l'établissement, dont au moins 1 enseignant
- un représentant des parents d'élèves


Commission d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) : Sa mission est de contribuer à l'éducation à la citoyenneté, de préparer le plan de prévention de la violence, de proposer des actions pour aider les parents en difficultés et lutter contre l'exclusion et de définir un programme d'éducation à la santé et à la sexualité et de prévention des conduites addictives.

La commission d'éducation à la santé et à la citoyenneté est constituée:
- représentants des personnels enseignants
- représentants des parents
- représentants des élèves
- personnels d'éducation, sociaux et de santé de l'établissement
- représentants de la commune et de la collectivité de rattachement.